Réforme de MaPrimeRénov' : décret mono geste paru, entrée en vigueur fixée - 22/03/2024

RÉGLEMENTATION

Lien direct du decret paru au jo : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309890

Le décret portant réforme de MaPrimeRénov', notammnent en ce qui concerne la réouverture des mono-gestes, est paru.

Le décret portant la simplification de MaPrimeRénov' (MPR), notamment pour libérer les mono-gestes en maison individuelle, est paru au Journal officiel de ce vendredi 22 mars 2024.

Les "postes de travaux de rénovations simples et efficaces" seront ainsi toujours soutenus financièrement, dans tous les types de logements (et pas seulement les mieux isolés), et ce jusqu'à la fin de l'année.

En conséquence, la réalisation d'un DPE ne sera plus obligatoire avant de réaliser un mono-geste.

L'isolation en mono-geste sera à nouveau tolérée sur la période allant du 15 mai au 31 décembre 2024.

L'État instaure également le "conditionnement du geste de ventilation à des travaux d'isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024".

Ainsi, l'installation seule d'une VMC ne permettra pas de bénéficier d'aides MPR ; il faudra également travailler l'enveloppe.

Source : batiactu 22/03/2024

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Cette réglementation, à la hauteur des enjeux environnementaux, s’applique depuis le 01/01/2013, à tous les bâtiments neufs.

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Les étapes de la RE2020

1. Attestation BBio

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2. Etude thermique

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3. Infiltrométrie

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5. DPE Neuf

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